Article L331-6

Article en vigueur depuis le 3 mars 2017.

Carte de l'article L331-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 3 février 2012 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 12
• Rédaction du 29 novembre 2015 au 3 mars 2017 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 3 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
• Code du sport. - art. D221-20 (V)
• Code du sport. - art. L221-9 (V)
• Code du sport. - art. R221-20 (V)