Article L331-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L331-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 47
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 4 (VD)
• Code de l'éducation - art. D313-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-65 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-33-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L332-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L371-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L374-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-45-2 (V)