RattachementSection 4 : La procédure d'orientation.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre III : Les enseignements du second degré
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
Section 4 : La procédure d'orientation.
IdentifiantLEGIARTI000037386039
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L331-7 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elles favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation.
2. Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.
3. Il est défini, sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève, ses parents ou son responsable légal, par les psychologues de l'éducation nationale, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 8 de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 (selon les données LEGI de la DILA).
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