Article L331-8

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L331-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 48 (V)
• Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014 (V)
• Arrêté du 25 mars 2014 (V)
• LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 38 (V)
• Arrêté du 21 avril 2017 (V)
• Décret n°2017-597 du 21 avril 2017 (V)
• Code de l'éducation - art. L371-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)