Code de l'éducation · Article

Article L332-5

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

Carte de l'article L332-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Rédaction du 10 juillet 2013 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 53
Rédaction depuis le 24 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-1202 du 22 décembre 2018 - art. 17