Code de l'éducation · Article

Article L332-5

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  4. Titre III : Les enseignements du second degré
  5. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
IdentifiantLEGIARTI000037855765
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L332-5 du Code de l'éducation (version du 24 décembre 2018)Légifrance →

1. La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique ainsi qu'une éducation aux médias et à l'information qui comprend une formation à l'analyse critique de l'information disponible.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 4 de la loi n°71-577 du 16 juillet 1971 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037855765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.