Article L335-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L335-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 mai 2006 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27

Décrets liés (4)

• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label "lycée des métiers" (abrogé)
• Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)
• Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 12 (M)
• Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
• Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)