Code de l'éducation · Article

Article L335-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  4. Titre III : Les enseignements du second degré
  5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000038902221
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L335-1 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur déterminant de la modernisation de l'économie nationale.

2. Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations ultérieures.

3. Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants en situation de handicap.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait aux articles 6 de la loi n°71-577 du 16 juillet 1971 et 1 de la loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro L335-1 portait un autre texte (« L'enseignement technologique et professionnel contribue à… »), devenu l'article D335-1 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Les troisième et quatrième anciens alinéas de l'article L. 335-1 du code de l'éducation ont été abrogés et codifiés à l'article D. 335-1 du code de l'éducation. Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038902221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.