Article L361-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L361-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 25

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2003 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2021 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique (en vigueur)
• Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 6 mars 1997 - art. 39 (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 2003 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2023-291 du 18 avril 2023 (V)
• Décret n°2023-292 du 18 avril 2023 (V)
• Code de l'éducation - art. D461-8 (VD)
• Code de l'éducation - art. L361-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L361-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L623-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R361-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R461-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R461-8 (Ab)