Article L363-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L363-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 15 avril 2003 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 2 août 2003 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. (abrogé)
• Décret n°93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux (annulé)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen (abrogé)
• Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs (abrogé)
• Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées (abrogé)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
• Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation. (abrogé)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 4-2 (M)
• Décret n°93-988 du 2 août 1993 - art. 1 (M)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 12 (M)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 13 (M)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 13-1 (M)
• Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 - art. 3 (M)
• Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 21 (V)
• Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 - art. 6 (M)
• Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 7 (M)
• Décret n°2004-893 du 27 août 2004 - art. 1 (M)
• Décret n°2004-893 du 27 août 2004 - art. 2 (M)
• Décret n°2004-893 du 27 août 2004 - art. 3 (M)
• Décret n°2004-893 du 27 août 2004 - art. 4 (M)
• Décret n°2004-893 du 27 août 2004 - art. 6 (M)
• Arrêté du 27 juin 2005 - art. ANNEXE I (M)
• Arrêté du 27 juin 2005 - art. 3 (M)
• Arrêté du 27 juin 2005 - art. 4 (M)
• Arrêté du 27 juin 2005 - art. ANNEXE I (M)
• Arrêté du 27 juin 2005 - art. ANNEXE II (M)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)
• Code de l'éducation - art. D363-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L363-1-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L363-2 (M)
• Code de l'éducation - art. L363-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L463-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L463-3 (M)
• Code de l'éducation - art. L463-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L463-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L463-6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L463-7 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R363-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L3641-6 (MMN)