RattachementChapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000006524886
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L363-1 du Code de l'éducation (version du 25 mai 2006)Légifrance →
1. Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 mai 2006 (ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L212-1 du Code du sport, L212-2 du Code du sport, L212-3 du Code du sport et L212-4 du Code du sport.
Aller plus loin
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