Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

TexteOrdonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006251665

Texte parentJORFTEXT000000792831

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 (version du 25 mai 2006)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du sport.

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