Article L411-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2021.

Carte de l'article L411-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 23 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 59
• Rédaction depuis le 23 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1716 du 21 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'éducation - art. D411-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D492-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L421-19-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-19-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L491-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)