Article L421-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L421-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (4)

• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. (en vigueur)
• Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets (en vigueur)
• Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-803 du 13 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires assurant des fonctions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale sans appartenir à ce corps et portant diverses dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant à ce corps (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 17 (VT)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 2 (VD)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 22 (V)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 9 (V)
• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 84 (V)
• Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 10
• Décret n°2024-803 du 13 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. L412-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-16 (VD)
• Code de l'éducation - art. L421-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-20 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
• Code de l'éducation - art. L422-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L492-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R425-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R425-9 (V)
• Code rural - art. L811-10 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-23 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-5 (V)