Article L421-12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

Carte de l'article L421-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. L421-13 (VT)
• Code de l'éducation - art. R421-78-1 (V)
• Code du sport. - art. L114-13 (VD)
• Code rural - art. R811-53 (V)