Article L421-4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L421-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 61

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 4 novembre 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-43 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-19-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R421-78-1 (V)