Article L421-5

Article en vigueur depuis le 24 avril 2005.

Carte de l'article L421-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (3)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. (abrogé)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (M)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 2-1 (V)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 2 (VD)
• Code de l'éducation - art. D401-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-19-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
• Code de l'éducation - art. L912-1-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-41-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
• Code rural - art. L811-8 (V)
• Code rural - art. L813-2 (V)
• Code rural - art. R811-31 (V)