Code de l'éducation · Article
Article L421-7
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.
Carte de l'article L421-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 58
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur)
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (Ab)
- Arrêté du 15 mars 2024 (V)
- Code de l'éducation - art. D421-2-1 (V)
- Code de l'éducation - art. L411-3 (V)
- Code de l'éducation - art. L491-1 (VD)
- Code de l'éducation - art. R421-3 (V)
- Code de l'éducation - art. R451-1 (V)