Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000027682921
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L421-7 du Code de l'éducation (version du 10 juillet 2013)Légifrance →
1. Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social, particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire.
2. Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en oeuvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 18 de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 (selon les données LEGI de la DILA).
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