Article L421-9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article L421-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L494-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)