Article L441-1

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L441-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 15 avril 2018 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-266 du 13 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 103 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « enseignement privé hors contrat - déclaration d'ouverture d'établissement », « enseignement privé hors contrat - déclaration de changement au sein d'un établissement ouvert » et « enseignement privé hors contrat - déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants » (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 7 (V)
• Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-625 du 22 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-374 du 31 mars 2021 - art. 1
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-87 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-87 (VD)
• Arrêté du 20 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. D441-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D441-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D441-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L441-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L441-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L441-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L731-17 (V)
• Code de l'éducation - art. L914-5 (V)
• Code de l'éducation - art. R441-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R441-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R471-5 (V)
• Code de procédure pénale - art. D571-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VT)