Article L442-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L442-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2026 fixant les modalités d'application de l'article R. 442-6-1 du code de l'éducation pour les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds. (abrogé)
• Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (en vigueur)
• Décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre par les établissements d'enseignement d'un dispositif permettant la prévention, le recueil, la détection et le traitement des situations d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves et des personnels et autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « Questionnaire violences sexistes et sexuelles » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 32 (V)
• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 - art. 4 (Ab)
• Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-519 du 6 juin 2024 (V)
• Arrêté du 11 février 2026 (V)
• Décret n°2026-954 du 14 octobre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L351-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L351-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. L442-18 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L493-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L494-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L914-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L916-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L917-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R351-24 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1460