Article L442-12

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L442-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 57

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 avril 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1512 du 28 décembre 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1077 du 3 août 2016 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D213-22 (VT)
• Code de l'éducation - art. D314-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D314-19 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-46 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-13 (VD)
• Code de l'éducation - art. L442-13-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-14 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-15 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-16 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-18 (V)
• Code de l'éducation - art. L493-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L494-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L531-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L531-4 (VD)
• Code de l'éducation - art. R213-13 (VT)
• Code de l'éducation - art. R442-59 (V)
• Code de l'éducation - art. R442-75 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-18 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-52 (V)
• Code des transports - art. D3111-33 (V)
• Code des transports - art. R3111-24 (VD)
• Code du travail - art. L5134-128 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 231 quater (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 231 ter (V)