Article L442-4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L442-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi - art. 134 (V)
• Loi - art. 133 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-18 (V)
• Code de l'éducation - art. L493-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L494-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L914-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R442-23 (V)