Article L443-5

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L443-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 - art. 4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VT)