Article L444-2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L444-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-87 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-87 (VD)
• Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R444-4 (V)