Code de l'éducation · Article

Article L444-6

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

Carte de l'article L444-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

  • Rédaction du 22 juin 2000 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
  • Rédaction du 6 mars 2007 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
  • Rédaction du 29 juillet 2019 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 48
  • Rédaction du 26 août 2021 au 12 mai 2024 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 54
  • Rédaction depuis le 12 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2024-420 du 10 mai 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2021-374 du 31 mars 2021 - art. 1
  • LOI n°2024-420 du 10 mai 2024 - art. 3
  • Code de procédure pénale - art. D571-7 (V)
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