Article L452-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L452-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant création du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-11 (V)