RattachementChapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000006525060
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L452-1 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°90-588 du 6 juillet 1990 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.