Article L452-3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article L452-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-272 du 28 février 2022 - art. 5

Arrêtés liés (27)

• Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2021 pris en application de l'article 198 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 établissant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. (en vigueur)
• Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères. (abrogé)
• Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

• Décret n° 76-832 du 24 août 1976 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 8 (V)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 17 (VT)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 18 (M)
• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 19 (M)
• Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2004 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 7 juillet 2005 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 27 février 2007 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 27 février 2007 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 27 février 2007 - art. 29 (VT)
• Arrêté du 27 février 2007 - art. 31 (VT)
• Arrêté du 28 juillet 2008 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 14 mars 2013 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 2 février 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 31 août 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 30 août 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 30 octobre 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 4 août 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 2021 - art. (Ab)
• Arrêté du 7 janvier 2022 - art. (Ab)
• Arrêté du 10 août 2022 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 30 (VD)
• Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2024 (VT)
• Arrêté du 30 août 2024 - art. (VT)
• Arrêté du 30 août 2024 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 31 juillet 2025 (VT)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 25 août 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 - art. (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 3 (VD)
• Code de l'éducation - art. D452-1 (V)