Code de l'éducation · Article

Article L452-3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  4. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
  5. Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000045272597
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L452-3 du Code de l'éducation (version du 2 mars 2022)Légifrance →

1. L'agence gère les établissements d'enseignement situés à l'étranger, dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et placés en gestion directe, pour lesquels elle reçoit des crédits de l'Etat permettant de couvrir les engagements qu'il assume. L'agence gère également des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, qui assurent la formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d'enseignement français à l'étranger et qui peuvent assurer des missions de formation au bénéfice de personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers au titre de la mission de coopération éducative définie au 2° de l'article L. 452-2. La liste des établissements et des instituts régionaux de formation placés en gestion directe est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.

2. L'instance pédagogique et scientifique des instituts régionaux de formation compte des représentants des enseignants parmi ses membres.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 3 de la loi n°90-588 du 6 juillet 1990 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045272597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.