Article L471-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L471-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 72
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. L492-1-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. R471-2 (V)