Article L511-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L511-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (3)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. (abrogé)
• Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 3-5 (Ab)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-5 (Ab)
• Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D111-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. L561-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L562-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L563-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L564-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-5 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-93 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-11 (VD)
• Code de l'éducation - art. R511-11 (V)
• Code rural - art. R811-83 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-77 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-77-1 (VD)