Code de l'éducation · Article

Article L511-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  3. Livre V : La vie scolaire
  4. Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006525119
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L511-1 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →

1. Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006525119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.