Article L521-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L521-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2018 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 26 (VT)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 30 (VT)
• Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 15 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 (V)
• Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 août 2018 (V)
• Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 août 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 juin 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-1 (M)
• Code de l'éducation - art. D521-10 (VD)
• Code de l'éducation - art. D521-8 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L561-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L562-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L564-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R561-8 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R562-8 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R564-8 (Ab)