Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006525125
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L521-1 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 9 de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 (selon les données LEGI de la DILA).
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