Article L521-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L521-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (9)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. (abrogé)
• Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg » (en vigueur)
• Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » (en vigueur)
• Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole » (en vigueur)
• Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 16-1 (Ab)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 15-1 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-1603 du 23 décembre 2014 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-635 du 25 avril 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-686 du 28 avril 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-17 (V)
• Code de l'éducation - art. D521-12 (VD)
• Code de l'éducation - art. D521-14 (VT)
• Code de l'éducation - art. D561-9 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L422-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L422-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-23 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-95 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-23 (V)