Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006525127
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L521-3 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 27 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.