Article L541-3

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L541-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D541-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L541-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L2325-3
• Code de la santé publique - art. L2325-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L2325-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2113-8-3 (V)