RattachementChapitre Ier : La protection de la santé.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé.
IdentifiantLEGIARTI000021940476
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L541-3 du Code de l'éducation (version du 26 février 2010)Légifrance →
1. Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L. 541-1 et L. 541-2.
2. Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1434-2 du code de la santé publique.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L193 du Code de la santé publique (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 11 août 2004, le numéro L541-3 portait un autre texte (« Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement,… »), devenu l'article L2325-3 du Code de la santé publique (loi n° 2004-806 du 9 août 2004, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.