Article L542-3

Article en vigueur depuis le 10 février 2010.

Carte de l'article L542-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 10 février 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. L542-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L564-1 (VD)