RattachementChapitre II : La prévention des mauvais traitements.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.
IdentifiantLEGIARTI000021796973
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L542-3 du Code de l'éducation (version du 10 février 2010)Légifrance →
1. Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.
2. Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.
Numérotation : Jusqu'au 10 février 2010, le numéro L542-3 portait un autre texte (« Au moins une séance annuelle d'information et de… »), devenu l'article L2325-7 du Code de la santé publique. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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