Article L552-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L552-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 220

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L562-1 (Ab)
• Code du sport. - art. L312-2 (V)