RattachementChapitre II : Les activités physiques et sportives.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000031932557
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L552-1 du Code de l'éducation (version du 28 janvier 2016)Légifrance →
1. Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.
2. Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 4 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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