Article L552-2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L552-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 15

Décrets liés (2)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 3-2 (Ab)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L552-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-78 (VD)