RattachementChapitre II : Les activités physiques et sportives.
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
IdentifiantLEGIARTI000045293784
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L552-2 du Code de l'éducation (version du 4 mars 2022)Légifrance →
1. I.- Une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré. L'Etat et les collectivités territoriales favorisent la création d'une association sportive dans chaque établissement du premier degré.
2. Les associations sportives scolaires bénéficient de l'aide de l'Etat. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l'accès à leurs équipements sportifs.
3. Les associations sportives scolaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d'Etat.
4. II.- Dans les établissements du premier degré, l'Etat et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l'article L. 113-4 du code du sport favorisent, dans le cadre d'une alliance éducative territoriale, l'organisation d'activités de nature à susciter l'engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens. Ces activités peuvent donner lieu à la création d'associations dans chaque établissement du premier degré.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 9 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.