Article L611-4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

Carte de l'article L611-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 3 février 2012 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 12
• Rédaction du 29 novembre 2015 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D613-30-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. D613-40 (V)
• Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L682-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
• Code du sport. - art. D221-20 (V)
• Code du sport. - art. L221-10 (V)
• Code du sport. - art. R221-20 (V)