Article L611-6

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L611-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 24 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 94

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)