Article L612-11

Article transféré, en vigueur du 24 juillet 2013 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article L612-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 24 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 1er septembre 2015 (transféré) — issue de : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D612-54 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-17 (V)
• Code du travail - art. L1221-24 (V)