Article L612-3-1

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2018 au 27 décembre 2020.

Carte de l'article L612-3-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 10 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2018 au 27 décembre 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 3

Décrets liés (8)

• Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée (en vigueur)
• Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée (en vigueur)
• Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée (en vigueur)
• Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée (en vigueur)
• Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public (abrogé)
• Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public (en vigueur)
• Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2014-610 du 11 juin 2014 (V)
• Décret n°2014-610 du 11 juin 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-242 du 2 mars 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-242 du 2 mars 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-159 du 17 février 2016 (V)
• Décret n°2016-159 du 17 février 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-788 du 5 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-788 du 5 mai 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-371 du 18 mai 2018 (Ab)
• Décret n°2018-371 du 18 mai 2018 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2018-563 du 29 juin 2018 (V)
• Décret n°2019-705 du 4 juillet 2019 (V)
• Décret n°2019-705 du 4 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-181 du 28 février 2020 - art. 14 (V)
• Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L683-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L684-2 (VD)